Depuis le 1er janvier 2018, les dossiers d’assainissements non-collectif de Legé sont gérés par la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.
Comme vous le savez, à chaque étape d’un assainissement, des démarches sont à réaliser, comme résumé ci-dessous :
Pour créer (ou réhabiliter) un assainissement, vous devez obtenir une étude de filière réalisée par un bureau d’étude, puis l’adresser en 2 exemplaires à la Communauté de communes – service SPANC.
Dans le cadre d’un permis de construire, une attestation du SPANC sur la capacité d’installation de votre assainissement, vous sera demandée. Il faudra donc d’abord obtenir un avis favorable du SPANC vis-à-vis de votre assainissement, puis déposer votre permis de construire accompagné de cette attestation, au service urbanisme de la commune.
Pour vendre votre bien immobilier et lorsque celui-ci n’est pas desservi par le réseau de tout-à-l’égout, un diagnostic d’assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Vous devrez contacter directement la Communauté de communes pour convenir d’un rendez-vous.
Si vous participez actuellement à la réhabilitation groupée des assainissements prioritaires (subventions), la Communauté de communes Sud Retz Atlantique prend la suite du programme et traitera votre dossier.
Renseignements
Pour toute demande à ce sujet, un seul numéro : 02 40 02 21 29.