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Règlementation locale

règles de civisme

Le civisme est la base de la vie en société. Retrouvez sur cette page différents arrêtés municipaux règlementant la vie sur la commune :

Arrêté municipal – Bruits de voisinage
Arrêté municipal modification des horaires éclairage public
Arrêté municipal – Règlement du marché communal

Gestion des déchets

Arrêté municipal – Brûlage des déchets
Arrêté municipal – Dépôts sauvages d’ordures
Arrêté municipal – Règlementation des dépôts sauvages
Circulaire relative à l’interdiction de brûlage des déchets verts
Arrêté municipal – Horaires des débits de boissons
Arrêté municipal – Interdiction de l’affichage sauvage

Sécurité

Arrêté municipal – Limitation de la vitesse à 30 kmh – priorité à droite agglomération de Legé
Arrêté municipal – Réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les…
Arrêté municipal délimitant le périmètre de la zone de rencontre du centre commercial Les Visitandines
Autorisation du système de vidéo-protection

Animaux

Arrêté municipal – Chiens en divagations
Arrêté municipal – Lutte collective par piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles

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