espace
associations
AccueilVivreUrbanismeDémarches urbanisme

Démarches urbanisme

Urbanisme Legé

Dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme

Pour une maison individuelle et ses annexes : permis de construire en 4 exemplaires
Pour les autres constructions (bâtiment agricole…) : permis de construire en 4 exemplaires (8 exemplaires s’il s’agit d’un établissement recevant du public).
Pour un abri de jardin de moins de 20 m², pour une clôture, pour une modification de l’aspect extérieur d’une façade, pour un panneau solaire, une division parcellaire : déclaration préalable 2 exemplaires.

Connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain : règlement du Plan Local d’Urbanisme, les servitudes d’utilité publique, les taxes d’urbanisme : Certificat d’urbanisme d’information en 2 exemplaires.

Savoir si mon terrain est constructible, si mon projet est réalisable, les conditions de desserte par les réseaux : Certificat d’urbanisme opérationnel en 4 exemplaires.

NOUVEAUTÉ : A partir du 8 avril 2025, les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être déposées de manière dématérialisée, via le guichet unique d’INETUM :

https://sud-retz-atlantique.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Instruction

Le délai d’instruction débute à la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme :

  • Permis de construire (maison individuelle et annexes) : 2 mois
  • Permis de construire (autre bâtiment) : 3 mois
  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de démolir : 2 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois
  • Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois

Signature et notification des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les autorisations sont signées par M. le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme, nous vous adressons par courrier l’autorisation accompagnée d’un exemplaire du dossier déposé, des formulaires nécessaires au suivi de l’autorisation : déclaration d’ouverture de chantier (DOC), déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), les formulaires fiscaux, modèles de panneaux d’affichage, et fiche d’information.

DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantier et DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

Dès réception de l’autorisation vous devez afficher celle-ci pendant toute la durée des travaux avec un minimum de deux mois, elle doit être visible depuis l’espace public.

Pour les permis de construire, vous devez déclarer :

  • l’ouverture de chantier en déposant en Mairie deux exemplaires remplis datés et signés du formulaire de DOC.
  • l’achèvement et la conformité des travaux (quand les locaux sont utilisables ou utilisés) en Mairie deux exemplaires remplis datés et signés du formulaire de DAACT, accompagné de l’attestation de la réglementation thermique 2012 ou de l’attestation de la réglementation thermique 2020 en fonction des cas.

Pour les déclarations préalables seul le formulaire DAACT est à déposer.

Fiche pratique

Séjour à l'hôpital

Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.

Entrée prévue à l'avance

Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Documents à présenter

Vous présentez les documents suivants :

  • Pièce d'identité ou livret de famille
  • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
  • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle su vous en avez une
  • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas :  

  • Votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
  • Ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
  • Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
  • Ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

 À noter

si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
  • Carnet de santé
  • Carte de groupe sanguin et rhésus
  • Courrier du médecin traitant

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance,...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Entrée d'urgence

Les formalités sont réduites au minimum.

Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

Dans tous les cas

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

  • Établissement (organisation, plan...)
  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Informations sur l'état de santé

Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service et le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner.

Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi. Le résultat des actes effectués à l'hôpital lui sera adressé.

Linge et vêtements

Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

Visites

Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires...) sont données dans le livret d'accueil. Leurs conditions peuvent varier en fonction des établissements et des services.

Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes, en fonction des établissements et des services.

Courrier, téléphone, télévision

Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé.

L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il est souvent interdit dans l'hôpital. Vous pouvez demander à bénéficier d'une ligne fixe dans votre chambre. Cette prestation est payante.

Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

En cas de vol dans votre chambre

L'hôpital n'est pas responsable. Exceptions : en cas de faute du personnel ou en cas de défaut dans l'organisation du service.

En dehors de ces cas, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital.

Décision de sortie

La décision est prise par le médecin.

Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une attestation de sortie contre avis médical.

Lors de votre sortie, le médecin, ou la sage-femme, rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.

Après l'hospitalisation

Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire une hospitalisation à domicile, des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail...

Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.

Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse assurance maladie peut vous aider. Il peut vous informer sur des aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×