Pour une maison individuelle et ses annexes :permis de construire en 4 exemplaires Pour les autres constructions (bâtiment agricole…) : permis de construire en 4 exemplaires (8 exemplaires s’il s’agit d’un établissement recevant du public). Pour un abri de jardin de moins de 20 m², pour une clôture, pour une modification de l’aspect extérieur d’une façade, pour un panneau solaire, une division parcellaire : déclaration préalable 2 exemplaires.
Connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain : règlement du Plan Local d’Urbanisme, les servitudes d’utilité publique, les taxes d’urbanisme : Certificat d’urbanisme d’information en 2 exemplaires.
Savoir si mon terrain est constructible, si mon projet est réalisable, les conditions de desserte par les réseaux : Certificat d’urbanisme opérationnel en 4 exemplaires.
NOUVEAUTÉ : A partir du 8 avril 2025, les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être déposées de manière dématérialisée, via le guichet unique d’INETUM :
Le délai d’instruction débute à la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme :
Permis de construire (maison individuelle et annexes) : 2 mois
Permis de construire (autre bâtiment) : 3 mois
Déclaration préalable : 1 mois
Permis de démolir : 2 mois
Permis d’aménager : 3 mois
Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois
Signature et notification des demandes d’autorisation d’urbanisme
Les autorisations sont signées par M. le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme, nous vous adressons par courrier l’autorisation accompagnée d’un exemplaire du dossier déposé, des formulaires nécessaires au suivi de l’autorisation : déclaration d’ouverture de chantier (DOC), déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), les formulaires fiscaux, modèles de panneaux d’affichage, et fiche d’information.
DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantieret DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Dès réception de l’autorisation vous devez afficher celle-ci pendant toute la durée des travaux avec un minimum de deux mois, elle doit être visible depuis l’espace public.
Pour les permis de construire, vous devez déclarer :
l’ouverture de chantier en déposant en Mairie deux exemplaires remplis datés et signés du formulaire de DOC.
l’achèvement et la conformité des travaux (quand les locaux sont utilisables ou utilisés) en Mairie deux exemplaires remplis datés et signés du formulaire de DAACT, accompagné de l’attestation de la réglementation thermique 2012 ou de l’attestation de la réglementation thermique 2020 en fonction des cas.
Pour les déclarations préalables seul le formulaire DAACT est à déposer.
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez à l'étranger, vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir afin qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya, morsure de serpent ou autre animal ...).
Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.
Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.
Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.
Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :
Zones que vous allez visiter
Intensité de la transmission
Conditions, durée et période de votre voyage
Votre âge
Votre état physique et vos antécédents médicaux
En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d'urgence un médecin.
Mesures de protection contre les piqûres de moustiques
Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropical :
portez des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons et chaussures fermées),
utilisez des vêtements imprégnés d'insecticide en cas de risques importants,
appliquez un produit répulsif sur les zones découvertes du corps,
dormez la nuit sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide.
Prévention de la dengue et du chikungunya
La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme. Ils piquent habituellement le jour.
Utilisez des répulsifs cutanés et des vêtements couvrants imprégnés d'insecticide durant la journée.
Précautions contres les punaises, poux, tiques
Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques...) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.
Prévoyez un insecticide et des répulsifs cutanés.
Pour éviter leurs morsures :
portez des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville,
frappez le sol avec un bâton ou faites du bruit en marchant,
secouez vos vêtements, chaussures et draps, avant usage.
En cas de bivouac, protégez vos affaires personnelles (vêtements, chaussures...) en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.
Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l'alimentation :
lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas,
consommez uniquement de l'eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l'eau préalablement désinfectée ou bouillie,
buvez du lait pasteurisé ou bouilli,
pelez les fruits vous-même,
cuisez bien les œufs, la viande, le poisson,
évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale,
renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer,
évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant.
Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante. Lavez-vous les mains à l'eau et au savon et séchez-vous bien. Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.
De plus :
évitez de laisser sécher le linge à l'extérieur ou sur le sol,
ne marchez pas pieds nus sur les plages,
portez un habillement léger, lavable aisément, perméable,
portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides,
ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces,
évitez les contacts avec les animaux.
Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues...) ou sans stérilisation appropriée. Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C...).
Vous devez également :
vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique,
éviter les tatouages et les piercings,
éviter l'ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau...).
Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin) et d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d'assistance.
Enfin, vous pouvez vous inscrire sur l'application Ariane du ministère des affaires étrangères. Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel.
Service en ligne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
