Conseil Municipal du 27 Octobre 2022

Les points suivants ont été abordés :

1 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

2 – Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe

3 – Recrutement d’un vacataire au service technique

4 – Recrutement de deux vacataires d’accompagnants (AESH)

5 – Recrutement d’un vacataire à la Maison de l’Enfance – du 7/11 au 23/12/2022

6 – Suppression de postes

7 – Contrat d’assurances des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au CDG 44

8 – Adhésion de la commune à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire

9 – Tarifs assainissement 2023

10 – Convention pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif – SAUR

11 – Tarifs encarts publicitaires

12 – BP 2022 : Décision modificative n°3

13 – Apurement du compte 1069 avant passage à la M57

14 – Adoption du Règlement budgétaire et financier

15 – Durée d’amortissements

16 – Demande de financement pour l’aménagement de locaux communaux en France Services

17 – Autorisation de vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers

18 – Adoption d’un règlement d’attribution de subvention aux associations

19 – Délaissé communal Route de la Jaubretière

20 – Dénomination de rues

21 – Modification des statuts du SYDELA

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