Conseil Municipal du 27 Octobre 2022

Les points suivants ont été abordés :

1-Création d’un poste d’ Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
2 – Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe contractuel à temps complet
pour accroissement temporaire d’activité
3 – Création d’un poste de vacataire au service technique
4-Création de deux postes de vacataires d’accompagnants (AESH)
5 -Recrutement d’un vacataire à la Maison de !’Enfance
6 -Suppression de postes
7 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au
Centre de Gestion de la Loire-Atlantique
8 -Adhésion de la commune à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire
9 -Tarifs assainissement 2023

10- Convention pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif- SAUR
11- Tarifs des encarts publicitaires du bulletin d’informations communales
12 -Budget Principal 2022 : Décision Modificative n°3
13 -Apurement du compte 1069 avant passage à la M57
14 -Adoption du règlement budgétaire et financier
15 -Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er janvier 2023
16 -Demande de financement pour l’aménagement des locaux France Services
17 -Autorisation de vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers de la commune devenus inutiles 18 -Adoption d’un règlement d’attribution de subvention aux associations
19 -Cession de délaissé de voirie -La Jaubretière
20 -Dénomination de rues et numérotation de lots -Lotissement le Mottais

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