Les points suivants ont été abordés :
Dossiers pour délibération :
- Recrutement de trois postes de vacataires pour la mise sous pli (propagande électorale)
- Recrutement d’un poste de vacataire
- Autorisation d’ouverture des quarts de crédit de la section d’investissement pour le BP 2026
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Gestion de la trésorerie – Autorisation d’ouverture d’un compte à terme
- Participation financière commune de Corcoué-sur-Logne Classe ULIS
- Participation financière commune de St Philbert de Grand Lieu Classe Ulis
- Attribution du marché d’exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées
- Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de construction de la maison des jeunes et la rénovation de la maison de l’enfance
- Convention de groupement de commandes RGPD
- Demande de subvention pour les travaux de construction de la maison des jeunes et la rénovation de la maison de l’enfance et l’intégration du Relais Petite Enfance
- Acquisition de la parcelle AH n°43 située rue de la Colonne – patrimoine bâti à protéger
- Evolution du document du PLU pour correction d’une erreur matérielle
- Convention avec la Sté BENOIT TRANS DEP pour la fourrière automobile
- Dérogation au repos dominical 2026
- Rapport d’activité 2024 TE 44
- Rapport d’activité 2024 SRAC
DOSSIERS POUR INFORMATION :