Conseil municipal du 14 avril 2026

Les points suivants ont été abordés :

Ordre du jour :

Dossiers pour délibération :

  • 1 – Création des commissions municipales et désignation des membres
  • 2 – Désignation de la commission d’appel d’offres
  • 3 – Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale
  • 4 – Représentation communale – désignation des délégués
  • 5 – Désignation référent(s) déontologue(s)
  • 6 – Délégation du conseil municipal au Maire
  • 7 – Fixation des indemnités aux élus
  • 8 – Majorations aux indemnités d’élus
  • 9 – Création d’un poste de rédacteur territorial
  • 10 – Recrutement d’un agent saisonnier
  • 11 – Recrutement de quatre vacataires
  • 12 – Adoption du Règlement budgétaire et financier
  • 13 –Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
  • 14 – Affectation des résultats 2025
  • 15 – Budget principal : Budget supplémentaire 2026
  • 16 – Budget Assainissement : Budget supplémentaire 2026
  • 17 – Budget As Neves : Budget supplémentaire 2026
  • 18 – Fiscalité directe : Vote des taux (abrogation délibération n°2026-028 du 5 mars 2026)
  • 19 – MDJ – Tarifs camp d’été 2026 à la Tranche-sur-mer

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