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Réunion du Conseil municipal
Jeudi 14 Novembre 2019, 20:30
Mairie

ORDRE DU JOUR

A – Dossiers pour délibération
1 – Création d’un poste contractuel pour les services techniques
2 – Adhésion au service de paiement en ligne Payfip
3 – Cession d’un véhicule : fixation du tarif
4 – POLLENIZ 44 – Participation aux frais d’indemnisation des piégeurs
5 – Réhabilitation réseau assainissement secteur « la Croix Blanche » : autorisation du lancement de l’opération
6 – Rapport d’activité Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
7 – Rapport d’activité Sydela
8 – Mise en place d’un partenariat avec le SDIS 44 – autorisation de signature de la convention
9 – Multi-accueil : partenariat avec les communes de Saint Etienne du Bois et de Touvois
10 – Zac commerciale – la Colonne : Acquisitions des terrains
11 – Zac de la Basse Parnière : modification du CPUAPE
12 – Bail à construction « le séminaire » : autorisation de signature du protocole de résiliation
13 – Echange de terrains village les Dronnières

B - Dossiers pour information

1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
2 – Questions diverses

Lieu Mairie de LEGÉ
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