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L'édito
Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées par le Conseil des ministres aux dimanches 15 et 22 mars 2020.
La période de communication municipale réglementée est donc en vigueur depuis début septembre, soit six mois avant les élections. L’article L52.1 alinéa 2 du code électoral pose, depuis la loi n° 90.55 du 15 janvier 1990, le principe d’une prohibition rigide. Il prévoit en effet qu’aucune « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».
L’interdiction ne se limite pas aux seules actions qui font la promotion des réalisations ou de la gestion municipale. La communication qui vise à ...
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Les évènements à venir
| mardi 21 janvier 2020 - 8h30 à 12h30 Marché place Jules Verne |
| samedi 25 janvier 2020 - 9h00 à 11h30 Porte ouverte collège Pierre de Coubertin |
| samedi 25 janvier 2020 - 10h30 à 12h00 Porte ouverte Ecole Le Chambord |
| dimanche 26 janvier 2020 - 14h00 Après-midi jeux de société |
| mardi 28 janvier 2020 - 8h30 à 12h30 Marché place Jules Verne |