Avis de réunion

Commission de contrôle des listes électorales

Conformément à l’article L. 19, i du Code électoral , la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique le jeudi 7 décembre 2023 de 14h30 à 16h30, à la Mairie.

Ordre du jour :
Vérification des inscriptions et des radiations (dossiers entre le 7 mai 2022 et le 6 décembre 2023).

Elle examinera les inscriptions et radiations visées entre le 7 mai 2022 et le 6 décembre 2023 et statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.

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