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SPANC

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

LA RÉHABILITATION EST EN MARCHE !

Vous êtes de plus en plus nombreux à être sensibles à la protection de l’environnement, et les remises aux normes d’assainissement sont en forte augmentation depuis début 2016.

Pourquoi et comment réhabiliter son assainissement * ?

Au-delà de l’aspect écologique, un assainissement qui fonctionne, c’est un confort pour vous, votre famille, vos voisins, mais c’est aussi un atout pour la vente de votre maison.
La première étape pour réhabiliter son assainissement est de prendre connaissance du diagnostic de GEOSCOP qui a été réalisé en 2011 ou 2012. Si votre assainissement n’est pas conforme, vous avez jusqu’au 1er janvier 2019 pour le mettre aux normes.
Il convient de bien réfléchir à votre projet, en amont. Inutile de démarcher les entreprises avant de vous être posé les bonnes questions : Ma maison va – t – elle évoluer (extension, transformation du garage en chambre …) ? Le nombre d’occupants peut-il augmenter ? Cette maison peut – elle être amenée à devenir une résidence secondaire ou une location ? Est-ce que je souhaite un aménagement paysager sur mon terrain ?

Ensuite, vous devez contacter un bureau d’études qui viendra sonder le sol pour déterminer, avec vous, l’assainissement qui sera le mieux adapté, pour vous.
Puis, déposez votre projet d’assainissement à la mairie, qui rendra un avis au regard de la règlementation en vigueur, sous un mois. Une fois l’accord obtenu, vos travaux peuvent débuter.

Quel est le rôle du SPANC ?

Dès le début de votre projet, le SPANC vous accompagne. Il est là pour vous conseiller sur l’aspect technique et vous aider à constituer votre dossier. De la conception à la réalisation du dispositif, le SPANC est garant de la conformité de l’installation par rapport à la règlementation en vigueur. Les visites des installations existantes nous permettrons de vous aider à gérer au mieux le fonctionnement et l’entretien de votre système. Enfin, le SPANC diagnostique votre installation lors de la vente de votre maison.

Les visites périodiques des installations d’assainissements :

Conformément à l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a l’obligation de contrôler périodiquement le fonctionnement et l’entretien de l’ensemble des assainissements autonomes présents sur son territoire. Ces visites périodiques auront lieu tous les 6 ans environ. Elles sont destinées à vérifier l’implantation, le fonctionnement et l’entretien des installations existantes. Un courrier est adressé à chaque propriétaire, au plus tard 15 jours avant la date de contrôle. Les premières visites périodiques des installations ont, d’ores et déjà débutées.
Le propriétaire doit être présent lors de la visite du technicien. L’installation doit être visible et accessible. Des justificatifs d’entretien pourront lui être demandés. Un rapport de visite détaillé sera ensuite adressé au propriétaire.

Le contrôle de fonctionnement et d’entretien de votre installation sera facturé 120 €, après réalisation du contrôle, par la Trésorerie de Machecoul. Il ne sera pas à payer tous les ans, uniquement lorsqu’un contrôle aura été réalisé.Ce tarif comprend l’accompagnement et le conseil à l’usager tout au long de l’année, le déplacement, le temps passé sur terrain pour le contrôle, la rédaction et l’édition du rapport de visite.

Documentation disponible :

Des documents d’information, règlement de service et formulaires concernant l’assainissement sont mis à votre disposition en mairie et sur le site internet de la commune. Par ailleurs, le service urbanisme – assainissement reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans votre choix de filière.

C’est ensemble et pas à pas que nous contribuerons à améliorer et préserver l’environnement.
Sabrina GASPAR, référente assainissement

* Hors démarche spécifique pour les « assainissements prioritaires »

 


Cette liste n'est pas exhaustive. Elle recense les bureaux d'études  et installateurs qui ont signé la charte "Assainissement de Qualité en Loire-Atlantique" du Conseil général. L'usager du SPANC peut choisir le bureau d'étude ou l'installateur de son choix même s'il ne figure pas dans la liste.

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