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Plan local d'urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme :

Le Conseil municipal, lors de la réunion du 27 février 2019, a décidé à l’unanimité :
-   de prendre acte du bilan de la concertation,
-   d’arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme,
-   de le soumettre pour avis, aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes.

A – Rappel de la procédure et bilan de la concertation

Par délibération en date du 22 juillet 2015, la ville de Legé a lancé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Les objectifs poursuivis étaient les suivants :
-Se mettre en conformité avec les évolutions législatives (Lois Grenelle et ALUR),
-Se mettre en conformité avec les documents supra-communaux (SCoT),
-Densifier et renouveler les constructions tout en créant des liaisons « douces »  et des espaces de respirations à l’intérieur de l’agglomération,
-Maintenir et renforcer dans la zone rurale, les espaces agricoles naturels ou d’intérêts écologiques, limiter le développement des constructions, préserver et réhabiliter le bâti ancien caractéristique de l’architecture traditionnelle,
-Proposer une diversité de terrains et de logements adaptés à tous les parcours résidentiels.

Par délibération en date du 17 novembre 2015, la ville a attribué au cabinet « Environnement Conseil », devenu « cabinet  AUDDICE » le marché public visant l’étude de la révision du P.L.U.

Une 1ère réunion publique s’est tenue le 16 février 2016 à 19h00. L’enquête publique a fait l’objet d’information :
-Par affichage au sein des locaux de la mairie, sur le site Internet de la commune et sur les 2 panneaux lumineux,
-Par communication dans le bulletin communal n°111 paru le 19 janvier 2016,
-Dans le journal Ouest France (éditions du 8 février 2016).

Le cabinet s’est attelé à présenter les objectifs de la révision, le contexte et le planning. S’en est suivi des « questions réponses » avec les personnes présentes.

Le 06 avril 2016, une réunion agricole a eu lieu afin de réaliser un état des lieux de l’activité agricole sur la commune et d’identifier les projets à venir de la profession. 18 exploitants s’y sont présentés.

Une deuxième réunion publique s’est déroulée le 08 décembre 2016 à 18h30. L’information à la population a été faite dans les mêmes conditions que la 1ère. Une vingtaine de personnes y ont assisté. Le diagnostic communal a notamment été présenté par le cabinet AUDICE.

Une dernière réunion publique a eu lieu le 8 février 2017 à 18h30 et qui a principalement permis de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Une trentaine de personnes ont pris part aux échanges.

Un registre de concertation a été mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie à compter du 1 septembre 2015. Celui-ci a recueilli 23 requêtes. 51 demandes ont également été adressées par courrier.

Le 14 décembre 2016, s’est déroulé un premier débat en Conseil municipal portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) dans lequel était notamment fixé un objectif de population de 6 200 habitants d’ici 2030.

Par décision en date du 25 juillet 2017, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays- de-la-Loire (MRAe) a soumis le P.L.U. de la ville de Legé à évaluation environnementale faisant suite à la demande d’examen au cas pas cas déposée par la commune de Legé en date du 6 juin 2017.

Le 22 octobre 2018, le Conseil municipal de la ville de Legé a débattu une seconde fois sur le P.A.D.D. faisant suite aux modifications ayant été apportées, notamment au niveau des orientations d’Aménagement et de Programmation (A.O.P.).

Le 21 novembre 2018, une réunion en mairie a été organisée avec les personnes publiques associées afin de présenter le projet global du PLU.

Par décision en date du 26 décembre 2018, la MRAe a décidé de ne pas soumettre la révision du PLU de la commune de Legé à évaluation environnementale compte tenu de la demande d’examen au cas par cas déposée par la commune de Legé le 09 novembre 2018.

B – Composition du dossier du Plan Local d’Urbanisme

Les pièces composants le projet de P.L.U. sont les suivantes :
-Rapport de présentation,
-Projet d’aménagement et de développement durables,
Règlement écrit,
-  Documents graphiques,
-  Annexes.

C – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Le P.A.D.D. exprime les objectifs et le projet politique de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 2030.

Les orientations retenues dans le P.A.D.D. sont les suivantes :
1 – Assurer un développement communal cohérent
-  Atteindre une population de 5 850 à 5 900 habitants en 2030,
-  Assurer une urbanisation de qualité,
Privilégier un développement urbain futur dans la continuité de l’agglomération,
-Maintenir et organiser des coupures paysagères,
-Assurer des déplacements sécurisés sur la commune.
2 – Préserver l’identité rurale de la commune
-Permettre d’habiter en milieu rural par le changement de destination,
-  Assurer un développement urbain respectueux du patrimoine paysager et environnemental,
Assurer un développement urbain respectueux de la richesse agricole de la commune.
3 – Assurer le maintien d’une dynamique communale
-Conformer le rôle de centralité de l’agglomération,
-Maintenir une activité touristique sur la commune,
-Préserver l’activité agricole sur la commune.

D – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) comprennent, en cohérence avec le P.A.D.D., des dispositions portant notamment sur l’aménagement, l’habitat et les déplacements.
Les O.A.P. retenues sont les suivantes :
-O.A.P. Colonne : création de 180 logements en y intégrant de la mixité sociale, accompagnés à l’Est d’implantation d’activités commerciales.
O.A.P. Dommangère 2 : Sur une surface d’1,97 ha, accueillir une quarantaine de logements dont au moins 15% de logements locatifs sociaux et 30% de logements en accession.
-O.A.P. Mottais : Au sein de cette dent creuse, à 10 minutes à pied du centre-ville, envisager l’accueil d’une cinquantaine de logements.
O.A.P. Saules : Sur 1,14ha, créer une vingtaine de logements qui seront situés à 5 minutes à pied du centre ville.
O.A.P. Souvenir : A proximité immédiate du centre-ville, sur une superficie d’un peu moins d’1ha, réaliser une quinzaine de logements.
-  OAP Parc d’activités Legé-Nord : D’une ampleur de 6,7 ha, ce site sera destiné au développement économique de la commune.
O.A.P. Pas Châtaignier : Hameau proche de l’agglomération, et desservi par l’assainissement collectif, ce village fera l’objet d’une densification.

E – Règlements

Le règlement est organisé selon les zones suivantes :
Les zones urbaines (UA) : Elles correspondent au centre bourg et se caractérisent par la présence d’un bâti d’une grande qualité patrimoniale. Il s’agit pour l’essentiel de bâtiments anciens.
Les zones urbaines pavillonnaires (UB) : Ces zones se caractérisent par les constructions réalisées dans la seconde moitié du 20ème siècle. Elles disposent d’une fonction « résidentielle », et sont dotées des équipements publics (eau, électricité, assainissement…).
Les zones urbaines à vocation économique, d’équipement, de services (UE): Elles sont destinées à accueillir des équipements types groupe scolaire, collège, stade…
Les zones d’activités (UF) : Ces zones sont réservées au développement économique de la commune.
Les zones à urbanisées (AU) : Il s’agit d’espaces, qui sont destinés à accueillir dans les 10 ans des zones d’habitats, de commerces, d’équipements publics. Elles représentent de manière générale les « orientations d’aménagement et de programmation » définies dans le PLU.
Les zones agricoles (A) : Ces zones font l’objet d’une protection en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Une sous section (Ap) a été créée afin d’identifier les terres agricoles à préserver en vue du projet de déviation routier au sud de l’agglomération.
Les zones naturelles : Ces zones doivent faire l’objet d’une protection en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

F – Bilan des surfaces

Il est recherché au sein des futures opérations d’ensemble de logements une densité moyenne de 18 à 20 logements à l’hectare.

SITE INTERNET DE LA RÉVISION (Cliquer ici)

 

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