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Réunion du Conseil municipal
Jeudi 12 Décembre 2019, 20:00
Mairie

ORDRE DU JOUR :

A – Dossiers pour délibération
1 – Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
2 – Création de deux emplois saisonniers pour la Maison de l’Enfance
3 – Prime de fin d’année des agents communaux : intégration dans le régime indemnitaire
4 – Emprunt : autorisation de signature d’une convention de financement court terme pour le budget annexe « ZAC Colonne-Basse Parnière »
5 – Budget annexe « ZAC Colonne – Basse Parnière » : Décision modificative n°1
6 – Autorisation d’ouverture du quart des crédits de la section d’investissement pour le budget 2020
7 – Attribution de compensation 2019 et prévisionnelle 2020
8 – Commande publique : autorisation de signature du marché de travaux « réhabilitation des eaux usées secteur de la Croix Blanche »
9 – Approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Legé
10 – Instauration du droit de préemption urbain
11 – Zac Colonne – Basse Parnière : Fixation du prix de vente des terrains et autorisation de signature
12 – Service commun « espaces-verts » intercommunal : autorisation de signature de la convention
13 – Organisation de la mise sous plis de la propagande électorale : autorisation de signature de la convention
14 – Ouverture dominicale des commerces de Legé en 2020

B - Dossiers pour information
1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
2 – Questions diverses

Lieu Mairie de LEGÉ
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