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Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

République Française - Département de La Loire Atlantique - Arrondissement de Nantes

Commune de Legé

Mairie de legÉ 11, rue de la Chaussée 44650 LEGÉ

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 15 juillet 2019, et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique, le Maire de Legé a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal.

Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du PLU arrêté de la commune de LEGÉ pour une durée de 30 jours, du 26 août 2019 au 25 septembre 2019 inclus.

Article 2 : A l’issue de la présente enquête publique, le Maire et son conseil examinent les observations figurant au dossier d’enquête en tenant compte des conclusions du commissaire enquêteur. Si les observations sont ponctuelles, les modifications seront du ressort du Conseil Municipal, si les modifications sont substantielles, il sera nécessaire de consulter préalablement les représentants des services de l’Etat associés à la procédure, si les observations portent atteintes à l’économie générale du PADD, une enquête publique complémentaire devra avoir lieu, et le PLU pourrait même faire l’objet d’un nouvel arrêt.

Article 3 : Monsieur Christian KESSLER, domicilié à Bouguenais (44) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Article 4 : Le dossier de projet du PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Legé pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

L’enquête publique sera close le mercredi 25 septembre 2019 à 23h59.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Mairie de Legé, 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ.

En outre, la commune dispose d’un site Internet sur lequel les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées : http://participation.institut-auddice.com/PLU-Lege.

Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :

Article 5 : Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11 rue de la Chaussée en la commune de LEGÉ, les :
-        Lundi 26 août 2019 : 14h00 à 17h00
-        Mercredi 04 septembre 2019 : 9h00 à 12h30
-        Samedi 14 septembre 2019 : 9h00 à 12h00
-        Jeudi 19 septembre 2019 : 14h00 à 17h00
-        Mercredi 25 septembre 2019 : 14h00 à 17h00

Article 6 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Il disposera d’un délai de 8 jours pour rencontrer M. Le Maire et lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Puis, dans un délai d’un mois il transmettra au Maire de la commune de LEGÉ le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.

Article 7 : Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée au Préfet du Département de Loire Atlantique et au Président du Tribunal Administratif. Le rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie de LEGÉ.

Article 8 : Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet du PLU en vue de cette approbation.

Article 9 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux locaux diffusés dans le département

Cet avis sera notamment affiché à la Mairie, sur le site http://www.ville-lege44.fr, sur les panneaux lumineux, ainsi que sur le site qui fait l’objet des révisions et de la modification.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion et au cours de l’enquête pour ce qui est de la deuxième insertion.

Article 10 : Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur GENDRE Alexis, Directeur Général des Services.

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