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Communauté de communes Sud Retz Atlantique

TRANSFERTS DE LA COMMUNE DE LEGÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUE

Mutualisation du service instruction des autorisations d’urbanisme au sein de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique

Depuis le 1er janvier 2018, les autorisations d’urbanisme de la commune de Legé sont instruites par le nouveau service Application Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique.

Le dépôt des dossiers se fait toujours à la mairie de Legé. Un instructeur de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique est présent en mairie les lundi, mercredi et vendredi pour recevoir, enregistrer les autorisations d’urbanisme et renseigner le public uniquement sur les autorisations d’urbanisme (à venir, en cours). Lors des absences de l’instructeur, il sera possible de déposer à l’accueil de la mairie les autorisations d’urbanisme et tout autre document lié à l’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme seront toujours délivrées par Monsieur le Maire de Legé après avis de la commission communale du droit des Sols.

Le nouveau service ADS est situé dans les anciens locaux de la Communauté de Loire-Atlantique Méridionale à Legé, il ne recevra pas de public ni de communication téléphonique.

Cette réorganisation provient de la volonté des communes membres de la Communauté de communes de Sud Retz Atlantique* de mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme de toutes les communes.

*Corcoué-sur-Logne, La Marne, Legé, Machecoul-Saint-Même, Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Mars-de-Coutais, Touvois, et Villeneuve-en-Retz

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Depuis le 1er janvier 2018, les dossiers d’assainissements de Legé sont gérés par la Communauté de communes Sud Retz Atlantique. Pour toute demande, vous pouvez contacter le SPANC intercommunal au numéro de téléphone suivant : 02 40 02 21 29.

Comme vous le savez, à chaque étape d’un assainissement, des démarches sont à réaliser, comme résumé ci-dessous :

Si vous souhaitez créer (ou réhabiliter) un assainissement, vous devez obtenir une étude de filière réalisée par un bureau d’étude, puis l’adresser en 2 exemplaires à la Communauté de communes – service SPANC.

Dans le cadre d’un permis de construire pour construction ou extension d’habitation, une attestation du SPANC sur la capacité d’installation de votre assainissement vous sera demandée. Il faudra donc d’abord obtenir un avis favorable du SPANC vis-à-vis de votre assainissement, puis déposer votre permis de construire accompagné de cette attestation, au service urbanisme de la commune.

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier et que celui-ci n’est pas desservi par le réseau de tout-à-l’égoût, un diagnostic d’assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Vous devrez contacter directement la Communauté de communes pour convenir d’un rendez-vous.

Si vous participez actuellement à la réhabilitation groupée des assainissements prioritaires (subventions), la Communauté de communes Sud Retz Atlantique prend la suite du programme et traitera votre dossier.

Un nouveau service intercommunal, un seul numéro : 02 40 02 21 29.

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